Statuts de l'Association des anciens élèves du Cursus Franco-Allemand Eichstätt-Rennes

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association des anciens élèves du Cursus Franco-Allemand Eichstätt-Rennes »

Article 2 – Objet

Cette association sert l’intérêt général et est à but non lucratif. Elle a pour objet :

  • La promotion des relations franco-allemandes, notamment par le biais de l’organisation de rencontres régulières entre ses membres et les étudiants dans le cours de leur cursus ;
  • La promotion de l’image du double cursus franco-allemand, de l’IEP de Rennes et de l’Université Catholique d’Eichstätt-Ingolstadt ;
  • Le maintien du contact entre les étudiants du cursus par la collecte et l’archivage des coordonnées des membres ;
  • D’assurer la représentation des anciens élèves au sein de tous les organismes dont l’activité serait de nature à influer sur la conception de programmes d’études du cursus franco-allemand et par là, sur la carrière des intéressés ;
  • Le soutien dans la recherche d’emploi ou de stage ;
  • L’organisation chaque année d’une remise des diplômes officielle dans l’un des deux établissements partenaires du cursus ;
  • La collecte et la diffusion d’informations relatives au cursus.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à :

En France :
104, Boulevard de la Duchesse Anne
35700 RENNES

En Allemagne :
Universitätsallee 1
85072 EICHSTÄTT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée

Article 5 – Adhésion

L’association réunit les membres de plein droit, les membres de droit limité ainsi que les membres d’honneur.
Les membres de plein droit sont les diplômés du cursus qui doivent régler la cotisation ainsi que les étudiants actuels du cursus, ces derniers étant dispensés de cotisation.
Les membres de droit limité sont les anciens étudiants du cursus n’ayant pas été diplômés. Les membres de droit limité bénéficient des avantages procurés par l’association s’ils ont acquitté leur cotisation. Ils bénéficient d’un droit de participation au débat lors des assemblées générales et extraordinaires mais ne bénéficient pas du droit de vote lors de celles-ci.
Les membres d’honneur sont ceux, personnes morales ou personnes physiques, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, ne bénéficient pas des avantages de l’association, peuvent participer au débat lors des assemblées générales et extraordinaires mais ne bénéficient pas du droit de vote lors de celles-ci. Le Conseil d’administration, sur conseil de la Présidence, peut décider d’attribuer le statut de membre d’honneur à une personne morale ou physique. Cette décision sera soumise pour approbation à l’assemblée générale.
Il est également possible aux personnes ne pouvant souscrire à la qualité de membre de verser une cotisation de soutien.
Les adhérents (membres de plein droit, sauf étudiants actuels, et membres de droit limité) doivent compléter un bulletin d’adhésion puis acquitter un droit d’entrée.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ;
  • La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • Les subventions d’organismes publics ;
  • Les dons des membres et des non-membres ;
  • Les recettes de manifestations exceptionnelles ;
  • Les ventes éventuelles faites aux membres.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de neuf membres élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein deux présidents – chacun doit être originairement issu de la sélection d’un des deux
établissements lors de son entrée dans le cursus - , un secrétaire général, un trésorier, deux organisateurs d’évènement, deux responsables de l’information et le webmaster.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit régulièrement que ce soit physiquement, via internet ou conférences téléphoniques.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération et finances

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Le Conseil d’administration peut décider, sur conseil du trésorier, si les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Le trésorier doit veiller à ce que chaque dépense soit couverte par les ressources disponibles afin d’éviter toute dette de l’association. Les moyens financiers mis en oeuvre doivent se faire dans le cadre des buts fixés à l’association et énumérés dans son objet. Les dépenses ne peuvent être effectuées pour le profit personnel d’un individu.

Article 12 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

  • Convocation individuelle ;
  • Bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres n’ayant pas la possibilité de participer à l’assemblée générale peuvent faire usage d’un mandat afin de se faire représenter par un membre de leur choix lors des votes ayant lieu durant l’assemblée générale. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats, le sien et celui de la personne qu’il représente. L’assemblée générale doit réunir dans les premier temps de l’association au moins 50% des membres de l’association, présents ou représentés. Lorsque le nombre de membres de l’association aura atteint 30 personnes, ce quorum devra correspondre à 15 membres de l’association.
Les présidents, assistés des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les comptes seront examinés par au moins deux membres avant l’assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Article 13 – assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit à la demande de 2/3 des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le
président selon les modalités de l’article 12.
L’assemblée générale extraordinaire doit réunir dans les premier temps de l’association au moins 50% des membres de l’association, présents ou représentés. Lorsque le nombre de membres de l’association aura atteint 30 personnes, ce quorum devra correspondre à 15 membres de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – présidence

Les présidents représenteront l’association dans tous les actes de la vie civile en Allemagne et en France. Ils ont, notamment, qualité pour paraitre en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres de la présidence jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 15 – secrétaire général

Le secrétaire général est le responsable de l’administration et assure le fonctionnement au quotidien de l’association. Il est en charge des banques de donnée et gère l’information interne.

Article 16 – Le trésorier

Le trésorier gère le budget de l’association, tient les comptes et s’occupe de la répartition des fonds. Il veille à l’équilibre du budget.

Article 17 – Organisateur d’évènements

L’organisateur d’évènements se charge de l’organisation de la cérémonie de remise des diplômes et des autres rencontres ou évènements qui font la vie de l’association.

Article 18 – Responsable de l’information

Le responsable de l’information organise la publication du bulletin d’information, des procès-verbaux, de la communication avec la presse et du site Internet de l’association, c’est-à-dire la prise en charge de la communication externe.

Article 19 – Webmaster

Le webmaster se charge de l’entretien et du développement du site web et des comptes emails.  

Article 20 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 21 – élections et décisions

Tous les mandats doivent être renouvelés à chaque assemblée générale, sauf en cas de démission, retrait de mandat. La présidence peut prendre certaines décisions de faible importance de manière autonome. Les décisions à l’impact plus important sont prises en commun par la présidence et le conseil d’administration. Le budget et les dépenses importantes sont décidés par l’assemblée générale.

Article 22 – dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 24 – langue

Les langues utilisées de manière officielle sont simultanément l’allemand et le français. L’une ou l’autre langue peuvent être utilisées indifféremment de manière interne.

Fait à Eichstätt, le 17 décembre 2017

(Statuts du 05 Juillet 2008, modifiés le 16 Décembre 2012, le 15 Décembre 2013, le 14 Décembre 2014 et le 17 Décembre 2017)

Les Présidents
Matthias Bunk et Maïwenn Thoër Le Bris